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Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité.  Il est possible de les distinguer des sociétés commerciales d’assurances principalement par leurs valeurs et leurs principes.  Les mutuelles ne sont pas des capitaux et elles n’ont pas d’actionnaires à qui offrir des rémunérations.  Elles sont des sociétés de personnes et ce sont les adhérents qui élisent leurs représentants.   Ceci dit, les mutuelles sont des organismes à but non lucratif.  Ne faisant pas de profits, tous les éventuels excédents sont investis au service des adhérents.

Les mutuelles ne tolèrent pas l’exclusion et la discrimination.  En effet, elles ne procèdent pas à une sélection de leurs adhérents.  Elles ne défavorisent jamais un adhérent sous prétexte de son âge, de son niveau de revenu et de son état de santé.  L’adhésion de chaque adhérent se fait en toute égalité de traitement et celui-ci peut compter sur une bonne couverture durant toute son existence.

Depuis son origine, les valeurs de progrès social sont le moteur du mouvement mutualiste.  Au sein de toutes les mutuelles règnent la solidarité, la démocratie, la liberté et la responsabilité. Tous les jours, la Mutualité française mène un combat afin que la santé ne devienne pas un commerce.  Refusant les discriminations financières et la sélection des risques, elle assure une égalité de traitement à tous ses adhérents.  L’élision des responsables de toutes les mutuelles se fait par les adhérents selon la base du fonctionnement démocratique : « une personne, une voix ».

Les mutuelles sont donc des sociétés de personnes, ayant la liberté d’adhésion et d’agir en unité.  Elles sont autonomes, ayant ainsi le pouvoir politique, financier, syndical et philosophique.  L’un des objectifs du mouvement mutualiste est de rendre les personnes responsables et faire de tout un chacun l’acteur de sa propre santé.  La transparence et la rigueur forment partie du fonctionnement de ses institutions.

Les mutuelles s’adhèrent à la Mutualité française.  Celle-ci est le premier mouvement social français regroupant 95% des vraies mutuelles et rassemblant plus d’un Français sur d’eux.  L’adhésion de toutes les mutuelles à la Mutualité française vous garantit donc plusieurs engagements.  Par ailleurs, les mutuelles encouragent la généralisation du tiers payant qui permet aux adhérents de ne plus effectuer d’avance de frais.  Elles assurent tout aussi le maintien de couverture santé complémentaire de chaque adhérent sans qu’il y ait d’exclusion ou de pénalisation, indépendamment de l’évolution de l’adhérent, et ceci, aussi longtemps qu’il le souhaite.

Les mutuelles ont toutes un fonctionnement démocratique.  En tant qu’adhérent, vous avez le droit de participer à la vie de votre mutuelle et son fonctionnement.  Votre participation à l’assemblée générale compte, vous pouvez prendre part à ses décisions et vous êtes libre d’apporter votre candidature afin d’être délégué et ensuite membres des instances dirigeantes.  Les mutuelles ont l’obligation de tenir leurs adhérents informés sur le montant et la modalité de paiement des cotisations, sur les dispositions statuaires et leurs évolutions.

Les mutuelles garantissent à leurs adhérents la totalité du remboursement de leurs dépenses de santé prévues dans leur contrat.  Sur la simple demande d’un adhérent, les mutuelles prennent l’engagement de communiquer à ce dernier l’information nécessaire à la bonne compréhension de ses comptes, d’où la transparence des comptes des mutuelles.  En cas de divergence, les adhérents peuvent recourir à un médiateur dont les avis seront tenus en compte par les mutuelles.

Dans le domaine de la santé, les mutuelles sont des interlocuteurs privilégiés.  Elles mettent à la disposition de leurs adhérents des professionnels et experts qui ont pour fonction et responsabilité de les accompagner, leur apporter des conseils et les facilitent l’accès aux soins.  Que ce soit seules ou avec des partenaires, les mutuelles s’engagent à améliorer vos conditions de vie.

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