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Avant l’introduction de la loi Chatel mutuelle santé, la plupart des contrats mutuelles se reconduisaient tacitement.  Autrement dit, il y avait la reconduction automatique à la date d’anniversaire.

En l’absence de toute loi obligeant les mutuelles santé à informer les adhérents à l’approche de la date d’anniversaire, les mutuelles se dispensaient de produire des informations à ce sujet à leurs assurés.  Toutefois, avec l’arrivée de la loi Chatel mutuelle santé, les assurés sont obligées de remettre aux adhérents des dossiers les tenant informés.  Aujourd’hui, grâce à la loi Chatel mutuelle santé, la résiliation du contrat mutuelle est possible et elle s’effectue en toute simplicité.

À ce jour, avec la loi Chatel mutuelle santé, il est d’une obligation aux mutuelles santé et assurances santé de prévenir en écrit, ce 3 mois au plus tôt et 1 mois au plus tard avant la fin de la période autorisant le rejet de la reconduction.  Avec la loi Chatel mutuelle santé, vous êtes de la sort autorisé à ne pas reconduire le contrat mutuelle.

La loi Chatel mutuelle santé ayant prévue des dispositions principales, si celles-ci ne sont pas respectées par votre mutuelle ou assurance santé, vous avez alors l’autorisation de passer à la résiliation de votre contrat mutuelle facilement.  Le cachet de la poste indique clairement les dates d’envois des documents provenant de la mutuelle ou assurance santé ainsi que de votre part.  La loi instaurée le 28 juillet 2008 assure la protection et confiance du consommateur.

La loi Chatel mutuelle santé oblige la mutuelle santé ou l’assurance santé à tenir les adhérents informés de leur possibilité de résiliation à chaque avis d’échéance annuel.  Si l’adhérent reçoit cet avis d’échéance moins de 15 jours avant le terme de la période de résiliation, ou même après cette date, il lui est alors possible de demander la résiliation de son contrat dans un nouveau délai de 20 jours.  Dans la mesure où ces dispositions ne sont pas respectées, la loi Chatel mutuelle santé lui permet à tout moment de résilier son contrat gratuitement.

Ayant résilié votre contrat mutuelle santé, si vous êtes dorénavant à la recherche d’une bonne mutuelle santé, vous pouvez avoir recours au devis en ligne qui est un outil de recherche efficace.